POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site paulmanoha des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel. Elle s’applique à toutes les données traitées par le Prestataire, société [Nom, forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [Adresse complète] (ci-après le « Responsable de traitement »).

1. Données collectées

Le Responsable de traitement peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, e‑mail, téléphone.

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage.

• Données de facturation : informations bancaires, historique des paiements.

• Données de communication : contenu des échanges via formulaire, e‑mail, chat.

La collecte s’effectue lors :

• de la création d’un compte ou de la demande de devis,

• de la navigation sur le Site,

• de l’envoi de messages via les formulaires de contact,

• de la souscription à la newsletter.

2. Finalités de traitement

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des commandes et prestations : préparation, exécution et facturation des services.

2. Communication commerciale : envoi de newsletters et d’offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable.

3. Amélioration du Site : analyse de la fréquentation et optimisation de l’expérience utilisateur.

4. Assistance et support : réponse aux demandes d’information et résolution des incidents.

3. Base légale

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : pour la gestion des commandes et des prestations.

• Consentement : pour l’envoi de communications marketing.

• Intérêt légitime : pour la sécurité du Site et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

• Obligations légales : conservation des données de facturation.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes du Responsable de traitement et, selon les cas, aux tiers suivants :

• Prestataires techniques (hébergeur, messagerie) ;

• Experts-comptables et commissaires aux comptes ;

• Autorités compétentes en cas d’obligations légales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes, sauf durée plus longue imposée par la loi :

• Données clients et facturation : 10 ans à compter de la clôture du dossier.

• Données de navigation et cookies : 13 mois.

• Formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou la bannière dédiée.

7. Sécurité

Le Responsable de traitement déclare avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données :

• chiffrement des échanges (HTTPS),

• contrôle d’accès et authentification renforcée,

• sauvegardes régulières.

8. Transferts de données hors UE

Aucun transfert de données vers un pays tiers à l’Union européenne n’est effectué sans garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement (droit à l’oubli),

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité,

• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après décès.

Ils peuvent exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse : [e-mail DPD] ou par courrier à l’adresse du siège.

10. Médiateur

En cas de litige relatif à la protection des données, l’utilisateur peut saisir la CNIL ou recourir au médiateur de la consommation compétent.

11. Modification de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Pour toute question ou exercice de vos droits :

• E-mail DPD : contact.paulmanoha@gmail.com

• Adresse postale : [Adresse complète]

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